Mentions légales
Mentions légales du cabinet ETC Patrimoine
ETC PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de courtage d’assurances.
Pour cela, ETC PATRIMOINE dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Conformément aux dispositions de l’article 325-5-1 du Règlement général de l’AMF, ETC PATRIMOINE possède le statut de Conseiller en investissement financier.
Le Garant : Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret 72-678 du 20 juillet 1972 : Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS Cedex 9.
ETC Patrimoine est une société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €.
Siège social : 22 avenue Lionel Terray – 69330 JONAGE
RSC LYON 984 173 088
Courtage d’assurance vie ORIAS N° 24002603 (www.orias.fr)
CIF 24002603
Carte immobilière CPI
69012024000000035 délivrée par la CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE.
Ne peut recevoir de fonds
Membre de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine)
Identification de l’éditeur
Propriétaire :
SARL ETC Patrimoine
Capital social de 6 000€
22 Avenue Lionel Terray – 69330 JONAGE
Délégués à la protection des données :
Emilie DESMOMANS – e.desmomans@etcpatrimoine.fr
Cécile TANTOT – c.tantot@etcpatrimoine.fr
Directeur de la publication : Emilie DESMOMANS – Cécile TANTOT
Hébergement et technique
Hebergement :
OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Adresse e-mail de l’hébergeur : support@ovh.com
Conception et développement :
Timothy Largeron – hello@tismo.fr
www.tismo.fr
Traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par simple demande en nous contactant en justifiant de votre identité.
Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Respect de vos données personnelles
Nous respectons la vie privée de toute personne qui visite ce site. Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de nos visiteurs sans leur consentement. Aucun script ou stratagème ne sont utilisés à cet effet. Les seules informations personnelles que nous demandons à nos visiteurs, sont leurs coordonnées et adresses email, qui sont fournis volontairement. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
ETC PATRIMOINE
22 Avenue Lionel Terray
69330 JONAGE
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier informatique qui est placé sur votre ordinateur tablette ou smartphone, et ayant pour vocation d’améliorer l’expérience utilisateur. Il permet notamment d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet.
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Liens externes
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Mise en garde générique
ETC PATRIMOINE vous informe que les informations, points marchés, parutions et autres informations diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.
Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.
Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion et ne sauraient constituer un conseil de la part de leur auteur ou de celle de ETC PATRIMOINE. La responsabilité de ETC PATRIMOINE ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit.
Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée.
Durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité :
Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité :
Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité :
Les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.
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