Transmettre son entreprise et son patrimoine privé

Vous avez développé votre société et vous vous interrogez maintenant pour la transmettre. A quel moment dois-je commencer à m’en soucier ? A qui la transmettre ? Ai-je des avantages fiscaux selon certaines situations ?

Transmettre son entreprise

La transmission d’une entreprise peut être envisagée par différentes personnes : qu’il s’agisse de la transmettre à un membre de la famille, à un tiers, ou à un ou plusieurs salariés.

Chaque situation est unique, dépendant des cédants et des repreneurs impliqués. L’objectif principal de la transmission, qu’elle soit totale ou partielle, est de garantir la pérennité de l’activité de l’entreprise ainsi que des emplois qui y sont liés. Il convient donc d’explorer les modalités et les conditions nécessaires à une cession ou transmission d’entreprise. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagnent au côté de votre expert-comptable, de votre notaire et de votre avocat, en tant que chef d’orchestre de votre transmission afin de représenter vos intérêts personnels.

Comme on peut s’y attendre, la transmission d’une entreprise est assujettie à l’impôt. La fiscalité de la cession des titres ou droits sociaux s’applique dans le cadre de cette transmission, tout comme l’imposition sur les plus-values. Il est donc recommandé de consulter les professionnels qui pourront vous accompagner de manière globale.

En cas de transmission dans le cadre familial suite à un décès ou une donation, des droits de succession peuvent être exigés. Ils sont calculés soit sur la valeur de l’entreprise, soit sur celle des titres transmis, en fonction de la nature du lien de parenté entre le chef d’entreprise et ses héritiers. Il est intéressant de noter l’existence d’un dispositif légal spécifique appelé « pacte Dutreil », qui encourage la transmission familiale des entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Cette transmission, qu’elle se fasse par donation ou par succession, peut donner lieu à une exonération des droits de mutation jusqu’à 75% de la valeur de l’entreprise ou des titres cédés. Cependant, cet abattement est soumis au respect d’obligations de la part de l’héritier repreneur, telles que la conservation des titres et l’exercice effectif d’une fonction au sein de la société, entre autres.

Pour toute démarche liée à la transmission de votre entreprise, faites confiance à ETC Patrimoine.
Si vous êtes chef d’entreprise et que la cession ou la transmission de votre société est à l’ordre du jour ou prévue dans un avenir proche, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine. Ils vous offriront un accompagnement et des conseils personnalisés tout au long de vos démarches.

En effet, ce projet de vie entraîne des changements significatifs dans votre patrimoine et vos revenus, nécessitant une mise à jour de votre situation afin de répondre au mieux à vos besoins.

Nos conseillers sauront vous guider vers les meilleures options en fonction de votre situation et de vos objectifs en matière de cession d’entreprise.

Les informations contenues dans ce site ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation à investir, ni une offre quelconque d’achat ou de vente de la part du cabinet ETC Patrimoine. Aucune responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositifs juridiques et fiscaux présentés sont susceptibles d’être modifiés ultérieurement en fonction des évolutions légales et réglementaires. Il est rappelé que préalablement à tout investissement il est recommandé de se rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation et qu’il puisse vous exposer les modalités d’investissement et vous présenter les risques inhérents associés. Les opportunités d’investissement présentées se doivent d’être analysées sous l’angle de votre stratégie patrimoniale globale. Expert pluridisciplinaire, votre conseiller ETC Patrimoine saura vous conseiller sur les investissements à privilégier tout en considérant le risque associé à chaque dispositif fiscal.